Cela vous dirait de défiscaliser grâce à l’épargne logement ?

Plonger dans le grand bain de l’accession à la propriété, ce qui implique de s’endetter sur plusieurs décennies, voilà bien un projet galvanisant mais qui peut aussi donner le vertige et freiner les velléités de devenir propriétaire. Des dispositions existent, qui ont été pensées pour encourager et faciliter l’accès à la propriété, à la faveur coups de pouces en amont, pendant et à la fin d’un plan épargne logement. Grâce à l’expertise de Florence Threinen de Direct Immo, agence immobilière spécialisée en vente, achat et location au Grand-Duché.

Madame, quels sont les conditions pour ouvrir un contrat d’épargne logement au Luxembourg et bénéficier des avantages fiscaux associés ?

Commençons par clarifier les choses : l’objet d’un contrat d’épargne-logement est de permettre à un souscripteur de recevoir un prêt avec des conditions avantageuses pour le financement de son habitation personnelle, en échange du versement de cotisations.

De l‘intérêt de commencer à épargner le plus rapidement possible

Et, chance, ces cotisations versées dans le cadre d'un contrat d'épargne-logement sont, sous certaines conditions, déductibles fiscalement comme des dépenses spéciales.

En plus des avantages fiscaux pendant la phase d’épargne, l’objectif de l’épargne-logement est d’avoir droit à un prêt logement à un taux d’intérêt avantageux dans le futur.

Les trois phases du PEL

Concrètement, un plan d’épargne-logement peut être découpé en trois phases : celle de l’épargne, puis de l’attribution du contrat et finalement la phase de remboursement du crédit. Pendant la phase d’épargne, environ la moitié du capital souscrit est constituée par des versements d’épargne réguliers. Une fois le seuil minimal de l’épargne atteint, le solde créditeur peut être attribué à l’épargnant. Après l’attribution du contrat, l’épargnant a la possibilité de demander un crédit à un taux d’intérêt garanti et favorable.

Il est à noter que les taux d’intérêt créditeur et débiteur doivent être fixés au moment de la signature du contrat.

D’un point de vue fiscal

Les cotisations versées dans le cadre d’un plan d’épargne-logement ne sont déductibles que si

  • elles sont versées à une caisse d’épargne-logement agréée au Luxembourg ou dans un autre Etat de l’Union européenne (banques, établissements de crédits et autres organismes financiers en sont exclus). Seules trois caisses d’épargne-logement sont actuellement agrées au Luxembourg : BHW Bausparkasse, Wüstenrot Bausparkasse, Bausparkasse Schwäbisch Hall
  • les contrats d’épargne-logement ont été souscrits au vue du financement d’un immeuble utilisé pour des besoins personnels d’habitation du contribuable (construction, acquisition, transformation d’un immeuble ou acquisition d’un terrain en vue de construire un immeuble)
  • le bien se saurait être qu’une résidence principale.

 

Madame, quel est le montant déductible des impôts grâce à l’épargne logement, et dépend-il de l’âge ou du statut familial ?

Les versements annuels d’épargne-logement peuvent être déduits du revenu imposable en fonction de l’âge et de la composition du ménage. A titre d’exemple, pour un ménage de 3 personnes (un couple et un enfant) le montant annuel déductible peut monter à 4032 euros. Pour un couple avec de deux adultes avec deux enfants, il peut atteindre 5376 euros.

N.B.: Selon que le souscripteur adulte le plus jeune au 1er janvier de l'année en question aura plus de 40 ans ou moins de 40 ans, les montants vont du simple au double.

 

De quelle manière les fonds accumulés dans un contrat d’épargne logement peuvent-ils être utilisés pour achat, rénovation ou encore remboursement d’un prêt immobilier tout en conservant les avantages fiscaux ?

À l’échéance du contrat, l’avoir d’épargne devra être affecté à un investissement immobilier sur le territoire national ou à l’étranger tel que défini ci-dessous :

  • La construction ou l’achat d’un appartement ou d’une maison
  • La transformation ou rénovation d’un appartement ou d’une maison
  • L’achat d’un terrain pour la construction d’un bien immobilier
  • Le remboursement des prêts contractés pour les investissements susmentionnés

La maison ou l'appartement doit être habité par l’épargnant et constituer le lieu de résidence principal. Il est à noter que les maisons de vacances, les résidences secondaires et les biens donnés en location ne sont pas admis dans ce contexte.

 

Quels sont les impacts fiscaux à prendre en considération en cas de résiliation anticipée d’un contrat épargne logement ou non-utilisation des fonds pour un projet immobilier ?

Si vous ne souhaitez plus construire ou rénover, vous pouvez disposer librement de votre avoir d’épargne-logement, mais des futures déductions fiscales sur des futurs contrats d’épargne-logement ne seront plus possibles. Si en plus, vous souhaitez disposer de votre épargne avant 10 ans, un recalcul fiscal s’y rajoutera. 

 

Alix Bellac